L’essentiel
- La commission allemande ZAK classe les moteurs de réponses IA de Google et Perplexity parmi les fournisseurs de contenu, pas les index neutres.
- Le bouclier de responsabilité du Digital Services Act ne s’applique plus : une réponse générée compte comme le contenu propre du service.
- Les décisions constatent une violation de l’article 109 du traité d’État sur les médias et sont immédiatement exécutoires ; Google et Perplexity ont un mois pour faire appel.
Depuis deux ans, Google et Perplexity défendent la même ligne : leurs moteurs de réponses ne font que trier l’information existante, à la manière d’un index. L’Allemagne vient de refuser cet argument. En rangeant ces services parmi les fournisseurs de contenu, ses régulateurs ouvrent la première brèche juridique : traiter un moteur de réponses comme un éditeur, responsable de ce qu’il publie.
De l’index au fournisseur de contenu
La Commission pour l’agrément et le contrôle (ZAK), qui régule les médias outre-Rhin, a rendu ses premières décisions contre Google et Perplexity. C’est la première fois que le traité d’État allemand sur les médias (Medienstaatsvertrag) s’applique à des moteurs et à des chatbots. « Les moteurs de recherche IA et les chatbots sont des fournisseurs de contenu, et nous leur appliquons désormais le droit allemand des médias de façon systématique », résume Thorsten Schmiege, qui préside la commission.
Un tribunal de Munich avait tenu le même raisonnement quelques semaines plus tôt. Il a estimé que les textes produits par l’IA forment un contenu autonome : des « affirmations indépendantes, nouvelles et substantielles », issues de l’analyse et de la recombinaison de sources tierces. Google y a été jugé responsable de déclarations fausses générées par son résumé automatique. L’entreprise fera appel.
Le bouclier du DSA ne protège plus
C’est là que la décision fait mal. Jusqu’ici, les plateformes s’abritaient derrière le Digital Services Act (DSA), le règlement européen qui exonère l’hébergeur du contenu publié par des tiers. La ZAK écarte cette protection : une réponse générée n’est pas du contenu tiers, c’est la production propre du service. Le raisonnement paraît technique ; ses conséquences ne le sont pas. Si l’IA est l’auteur, elle répond de ses erreurs, de ses diffamations et de ses hallucinations, exactement comme un journal répond de ses articles.
Dans le cas de Perplexity, les griefs restent pour l’instant plus étroits : absence de représentant désigné en Allemagne, manque de transparence. Le mécanisme visé est pourtant identique, et rien n’interdit de l’élargir. Les deux entreprises jouent donc bien plus qu’une amende régionale.
Quand la réponse enterre la source
Le grief central vise le placement. Les résumés IA de Google trônent au-dessus des résultats classiques et repoussent les liens vers les sources journalistiques. Pour les régulateurs, ce n’est pas une ergonomie neutre : puisque la réponse est le contenu propre de Google, favoriser sa production au détriment des liens éditoriaux relève de la discrimination prohibée.
Reste un angle mort que Google exploite. Même remontés, les liens sources sont peu cliqués : une fois sa réponse obtenue, l’utilisateur s’arrête. Google juge les études « erronées » sans publier les chiffres qui le prouveraient. Le problème dépasse donc la position du lien. C’est le format même, une réponse en prose unique qui coupe le trafic vers les sites d’origine, que pointent les professeurs Jan Oster et Christoph Busch dans un avis juridique adossé à la décision : en remplaçant la liste de résultats par une réponse rédigée, l’IA fragilise le financement du journalisme.
Vers un précédent qui déborde l’Allemagne
Une décision régionale allemande ne fait pas jurisprudence à Bruxelles. Mais elle installe un raisonnement que d’autres régulateurs européens n’auront qu’à reprendre. Le calendrier joue pour eux : l’appel de Google prendra des mois, et pendant ce temps la qualification de « fournisseur de contenu » reste exécutoire. Si elle tient en appel d’ici la fin 2026, elle devient le modèle juridique de référence en Europe pour tout moteur de réponses, le mode recherche de ChatGPT compris.
Deux conditions décideront de la suite. La première est la contagion institutionnelle : il suffit qu’un régulateur français ou italien active l’article équivalent chez lui pour que le statut d’éditeur devienne la norme continentale. La seconde est la parade de Google : soit il rend ses résumés vérifiablement transparents et rééquilibre la place des liens, soit il assume une responsabilité éditoriale pleine sur chaque réponse fautive, à l’échelle de milliards de requêtes. Aucune des deux options n’est confortable.
Tout se joue sur une échéance courte : le mois d’appel qui court déjà. S’il expire sans que Google décroche un sursis, un moteur de réponses cesse juridiquement d’être un tuyau pour devenir un média. Et un média, ça se poursuit.
Mon avis
Google ne perdra pas ce bras de fer sur le terrain juridique allemand, il le perdra sur celui de son modèle. Facturer une responsabilité d’éditeur sur des réponses générées à la chaîne est intenable, et l’entreprise le sait. Je m’attends à ce qu’elle cède côté produit avant la fin de l’appel : liens sources plus visibles, mentions d’incertitude, peut-être un partage de revenus avec les éditeurs. Pas par vertu, par calcul. Le tournant arrivera le jour où répondre à votre place lui coûtera plus cher que de vous renvoyer vers la source.
