Deux tribunaux allemands, un même objet, deux verdicts contraires. Quand un moteur de recherche prend-il la parole en son nom ? À Munich, la réponse est oui. À Berlin, c’est non. Entre les deux, toute la responsabilité éditoriale de la recherche générative reste suspendue.
Il y a quelques jours, nous écrivions ici même que Google avait été jugé responsable des fausses réponses produites par ses AI Overviews (les résumés générés en tête de page). La justice de Munich tenait l’entreprise pour comptable de ce que son intelligence artificielle affirme. Depuis, un autre tribunal, à Berlin, a tranché début juin dans le sens exactement opposé. Et ce face-à-face en dit long sur le flou juridique qui entoure désormais la recherche en ligne.
Deux lectures d’un même écran
Le tribunal de Berlin a vu dans les réponses de l’IA un simple « nouveau format de résultats de recherche », qui agrège des contenus déjà publiés ailleurs. Le moteur ne présenterait pas le texte généré comme une parole propre, et n’aurait aucune « influence déterminante » sur le contenu des réponses. L’internaute moyen, selon les juges, comprendrait de lui-même que l’IA ne fait que rassembler des informations issues d’autres sites.
Le tribunal de Munich avait posé le raisonnement inverse. Pour lui, l’IA formule des affirmations qui n’apparaissent dans aucune des sources citées. Et puisque Google seul contrôle le modèle et ses algorithmes, Google doit en répondre. Les juges munichois avaient même balayé l’argument selon lequel l’utilisateur n’a qu’à vérifier par lui-même : le résumé, ont-ils estimé, constitue un contenu autonome, donc engageant.
Berlin voit un tuyau, Munich voit un éditeur. Le même bloc de texte, sur le même écran, devient soit une vitrine neutre, soit une prise de position. Toute la querelle tient dans cet écart de regard.
Deux affaires qui ne posent pas la même question
Le contraste est réel, mais il faut le manier avec prudence : les deux décisions ne reposent pas sur le même terrain juridique. À Berlin, le litige relevait du droit des marques et de la concurrence. Une maison de parfums reprochait au moteur d’avoir cité ses marques protégées à côté de contrefaçons moins chères, en renvoyant vers des sites qui les vendaient. Le tribunal a jugé que résumer fidèlement ce que disent déjà des sites tiers ne constitue ni contrefaçon ni acte de concurrence déloyale.
À Munich, l’affaire portait sur des faits inventés : l’IA avait associé à tort deux éditeurs à des montages frauduleux, en fabriquant des liens qui n’existaient dans aucune source. Là, si personne n’est responsable, la victime n’a aucun recours. C’est précisément cette impasse que les juges ont voulu refermer.
Autrement dit, Berlin tranche un cas où l’IA a bien résumé, Munich un cas où elle a fabriqué. Le clivage ne se joue pas entre « pour » et « contre » Google : il sépare l’agrégation fidèle de l’invention pure. Et c’est là que la décision berlinoise devient discutable.
Le maillon faible du raisonnement berlinois
L’idée que l’opérateur n’aurait « aucune influence déterminante » sur la réponse résiste mal à l’examen. C’est le fournisseur qui choisit le modèle, fixe les paramètres système, décide de la structure des réponses et de leur mise en page. Tout cela façonne ce que l’internaute finit par lire. Difficile de plaider la neutralité du tuyau quand on en règle chaque vanne.
Reste un problème très concret, que connaît bien quiconque observe les usages. La plupart des internautes traitent le résumé comme une réponse complète et ne cliquent jamais vers les sources. Ils le consomment comme un produit éditorial fini, même si le tribunal de Berlin postule l’inverse. Et comme l’a montré l’affaire de Munich, ces résumés ne reflètent pas toujours fidèlement les pages citées. Un résumé peut donc, lui aussi, basculer dans la production de contenu propre.
Qui répond quand l’IA cite de travers ?
Pour qui orchestre des outils d’IA au quotidien, la leçon dépasse le cas Google. Dès qu’un système génératif s’intercale entre une source et un lecteur, la question de la responsabilité ressurgit : celui qui exploite le modèle est-il un simple relais, ou l’auteur de ce qui s’affiche ? Les deux tribunaux allemands répondent différemment parce que la réponse, justement, n’est pas écrite.
L’enjeu n’est pas théorique. La façon dont les cours d’appel arbitreront ces questions pourrait redéfinir le modèle économique de la recherche assistée par IA, et pas seulement pour Google : pour toute entreprise qui vend un modèle connecté au web. Si chaque résumé erroné engage son opérateur, le coût du risque change d’échelle. S’il n’engage personne, c’est l’internaute trompé qui se retrouve sans recours.
Berlin a choisi de voir un format, Munich un responsable. Tant que l’appel n’a pas tranché, la recherche générative avance sur une ligne de crête : assez crédible pour qu’on la croie sur parole, assez floue pour que personne n’ait à en répondre. C’est cette zone grise, plus que tel ou tel jugement, qu’il faudra surveiller.
