L’essentiel
- The Seattle Times et Newsday poursuivent OpenAI et Microsoft, qu’ils accusent d’avoir entraîné leurs modèles sur leurs articles.
- La plainte attaque autant la sortie que l’entraînement : elle vise des produits qui renvoient au public « des copies et des imitations dérivées » des contenus absorbés.
- Trois jours plus tôt, le ministère américain de la Justice plaidait le fair use pour l’entraînement dans le dossier du New York Times, en séparant entraînement et résultats produits.
- Microsoft, qui a financé des projets journalistiques et des bourses du Seattle Times, se dit « surpris » et ouvert à la discussion.
Le 4 septembre, The Seattle Times et Newsday ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft devant le tribunal fédéral de Manhattan. Trois jours plus tôt, le ministère américain de la Justice avait déposé un mémoire favorable aux entreprises d’IA sur la question de l’entraînement des modèles. Les deux quotidiens déposent donc sur un terrain que le gouvernement vient de refermer, et leur texte en tient compte.
Un dépôt qui attaque la sortie des modèles
La plainte reprend le vocabulaire attendu. L’IA générative y devient « un serpent qui se mord la queue », capable de « détruire les organisations mêmes » dont elle consomme la production, et la presse y est décrite comme abîmée au-delà de toute réparation. La formule circulera, elle est faite pour ça.
Les plaignants écrivent aussi que ChatGPT et Copilot, présentés comme des producteurs de contenu, agissent en consommateurs voraces et renvoient au public « des copies et des imitations dérivées » de ce qu’ils ont ingéré. Cette phrase-là fait le travail juridique : elle porte le litige sur le terrain où se juge la contrefaçon, celui de la ressemblance entre une réponse affichée et l’article d’origine.
Le ministère de la Justice a lui-même dessiné la ligne de front
Le 1er septembre, dans le dossier consolidé qui regroupe le New York Times et d’autres ayants droit, le ministère de la Justice a pris parti pour les entreprises d’IA. Son argument tient à une séparation nette : pendant l’entraînement, des œuvres entières sont copiées mais jamais rendues publiques, et les sorties du modèle sont « souvent, sinon toujours, dépourvues de similarité substantielle » avec les originaux. La similarité substantielle est le critère qui mesure ce qu’un texte produit reprend concrètement d’une œuvre protégée. Confondre les deux étapes pour en tirer un préjudice de marché général serait, selon lui, juridiquement faux.
Le mémoire pousse l’analogie jusqu’à Joan Didion recopiant les nouvelles d’Hemingway pour comprendre comment ses phrases tenaient debout. Le Bureau américain du droit d’auteur avait défendu la position inverse dans son rapport, en pointant l’échelle et la vitesse : une machine travaille sur des copies parfaites et produit des contenus qui concurrencent les originaux sur leurs propres marchés. Sa directrice, Shira Perlmutter, a été écartée peu après la publication.
Un gouvernement qui plaide devant un juge fédéral pèse lourd sur l’issue du volet entraînement. En verrouillant cette voie, il en ouvre une autre : si la responsabilité se joue sur la ressemblance des sorties, examinée cas par cas, un dossier qui documente des restitutions précises reste parfaitement recevable. Anthropic l’a appris par un autre chemin : son règlement de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs, définitivement approuvé en juillet, portait sur la provenance pirate des livres, pas sur l’entraînement lui-même, que le juge avait tenu pour transformatif. Les deux journaux attaquent à cet endroit.
Quand le financeur se retrouve défendeur
Microsoft et OpenAI ont financé des projets journalistiques du Seattle Times, notamment une bourse passée par le Lenfest Institute qui a permis au journal de recruter sur l’IA, et la rédaction utilise elle-même des licences ChatGPT. Aucun des dossiers précédents ne présentait cette configuration. Un porte-parole de Microsoft s’est dit « surpris par la plainte », tout en se déclarant « toujours heureux de s’asseoir à une table pour explorer des solutions à ce type de différend ».
La surprise se comprend, elle ne protège de rien. Un soutien philanthropique n’est pas une licence d’usage, et rien dans ces financements ne couvrait la reprise des articles par un produit commercial. Pour les éditeurs qui négocient aujourd’hui avec des laboratoires d’IA, la leçon est directe : un accord muet sur ce que le modèle affiche en sortie ne met à l’abri d’aucun contentieux.
La charge de preuve descend à l’étage du produit
Si vous construisez un assistant, un moteur de recherche interne ou un agent de veille, la conséquence est concrète. Le risque se logeait jusqu’ici dans une zone hors de votre contrôle, le corpus d’entraînement du modèle fournisseur ; il se déplace vers une zone qui vous appartient, la couche de restitution. Extraits trop longs, résumés qui dispensent d’ouvrir l’article, contenus repris derrière un mur payant, citations sans lien vers l’origine.
Les réflexes à installer maintenant, avant qu’une jurisprudence ne les impose :
- journaliser les sorties de vos agents quand elles reprennent une source identifiée, avec l’URL d’origine et la date ;
- borner la longueur des extraits restitués et mesurer leur similarité avec le texte source, plutôt que de faire confiance au modèle ;
- conserver l’attribution et le lien sortant dans chaque réponse, y compris quand la synthèse paraît suffisante ;
- privilégier, pour la couche de restitution, des flux sous licence explicite, quitte à accepter un corpus plus étroit.
Aucune de ces mesures ne coûte cher aujourd’hui. Reconstruire un pipeline documentaire sous injonction, après coup, coûte beaucoup plus.
La démonstration reste à produire, capture par capture
Les deux journaux ne chiffrent pas leur préjudice : ils réclament des dommages non spécifiés, et la mise sous séquestre ou la destruction des jeux de données et des modèles nourris de leurs articles. Leur plainte arrive devant le tribunal qui instruit déjà la procédure consolidée contre OpenAI, sans qu’on sache encore si elle y sera rattachée. Une plainte n’établit rien par elle-même : il faudra produire des captures de restitutions fautives, en volume, et démontrer qu’un lecteur s’est contenté de la réponse générée là où il aurait acheté l’article.
C’est un travail d’huissier plus que de tribune. La métaphore du serpent qui se mord la queue ne convaincra aucun juge fédéral ; un jeu de sorties horodatées, si.
Mon avis
Les éditeurs vont perdre le volet entraînement, et une partie d’entre eux le sait déjà : ils continuent à le plaider parce qu’il finance l’indignation, pas parce qu’il gagne. Ce qu’ils accumulent réellement, dossier après dossier, c’est un stock de preuves sur la sortie des modèles, le seul terrain que le ministère de la Justice vient de leur laisser ouvert. Le premier accord signé après une démonstration propre de restitution fautive rapportera davantage à la presse que trois ans de plaidoiries sur le corpus. Et il fixera, pour tout le secteur, le prix d’un extrait affiché sans lien.
