L’essentiel
- Le ministère américain de la Justice a déposé un mémoire en faveur du fair use pour l’entraînement des modèles, dans le procès consolidé qui vise OpenAI et Microsoft aux côtés du New York Times.
- Le texte attaque frontalement le rapport du Copyright Office, auquel il dénie toute autorité juridique contraignante ; sa directrice Shira Perlmutter a été limogée peu après sa publication.
- Toute la démonstration repose sur une séparation : la copie d’entraînement, jamais rendue publique, d’un côté ; les sorties du modèle, qui « manquent souvent sinon toujours » de similarité substantielle avec les originaux, de l’autre.
Le ministère américain de la Justice (DOJ) vient de déposer un mémoire dans le procès qui oppose le New York Times à OpenAI et Microsoft. L’exécutif fédéral n’y défend ni le quotidien ni les éditeurs de presse : il défend l’entraînement des modèles. Et pour y parvenir, il commence par démonter le travail de l’office fédéral du droit d’auteur.
Le mémoire écarte l’avis de l’office du droit d’auteur
Il faut remonter à fin 2023. Le New York Times attaque OpenAI et Microsoft devant le tribunal fédéral de Manhattan : des millions de ses articles auraient servi à entraîner des modèles comme GPT-4, puis à bâtir des produits qui le concurrencent comme source d’information. Le journal réclame des milliards de dollars et, surtout, la destruction des modèles de langage entraînés sur ses contenus. Depuis, l’affaire a absorbé d’autres plaintes et sert d’étalon à tout le secteur.
Le raisonnement du ministère sépare deux étapes du procédé. Pendant l’entraînement, des œuvres entières sont copiées, mais elles ne sont jamais rendues publiques ; les sorties, elles, « manquent souvent sinon toujours » de similarité substantielle avec les originaux, ce degré de ressemblance qui fait basculer une reprise dans la contrefaçon. Confondre les deux étapes pour en déduire un préjudice de marché global serait, écrit le ministère, juridiquement faux.
Le passage le plus lourd de conséquences concerne un tiers au procès : le Copyright Office, l’office fédéral du droit d’auteur, dont le rapport avait explicitement refusé de valider un fair use général pour l’entraînement. Le fair use, l’usage équitable du droit américain, autorise certaines réutilisations d’une œuvre protégée sans l’accord de son auteur, au terme d’une analyse au cas par cas. L’argument du ministère : l’évaluation de l’ancienne responsable de l’office, Shira Perlmutter, n’a aucune force juridique contraignante. Son rapport ignorerait par ailleurs la jurisprudence sur cette analyse au cas par cas, comme sur les préjudices économiques que la loi reconnaît réellement.
Joan Didion contre l’échelle industrielle
Pour illustrer sa thèse, le mémoire convoque Joan Didion. Adolescente, la romancière recopiait les nouvelles de Hemingway pour comprendre comment ses phrases tenaient debout. Selon la logique retenue dans la décision Kadrey, rendue dans la plainte d’auteurs contre Meta, Didion aurait été exposée à des poursuites à chacune de ses publications : son apprentissage et son écriture ultérieure y sont traités comme un seul et même usage. Faire payer quiconque s’inspire d’un livre pour écrire le sien serait, ajoute le ministère en s’appuyant sur une décision antérieure, impensable.
L’analogie est élégante et elle a un trou : l’échelle. Un auteur qui recopie des pages pour apprendre et une entreprise valorisée à des dizaines de milliards de dollars, qui transforme ce corpus en produits de masse concurrents des œuvres sources, ne posent pas le même problème économique. Le Copyright Office avait bâti son refus exactement là-dessus. Ces systèmes travaillent sur des copies parfaites et produisent à une vitesse et dans un volume hors de portée humaine ; or les usages commerciaux qui concurrencent l’original sur son propre marché sortent du périmètre du fair use.
Le ministère ne réfute pas cet argument d’échelle. Il le contourne, en déplaçant le débat sur le terrain de la création : « des êtres humains créent des œuvres originales à l’aide de modèles de langage », écrit-il, avant d’avancer qu’une responsabilité juridique attachée à l’entraînement étoufferait la créativité que le droit d’auteur est censé protéger. L’argument est habile. Il ne répond pas à la question posée.
Un limogeage, puis une doctrine d’État
Un mémoire de ce type n’est pas une décision de justice, et le tribunal n’a aucune obligation de le suivre. Sa fonction est ailleurs : il fixe une doctrine d’État. L’exécutif américain indique aux juges, aux investisseurs et aux avocats des deux camps quelle lecture du droit d’auteur il tient pour légitime, et il le fait en désavouant publiquement l’organe fédéral compétent sur le sujet.
Le calendrier éclaire l’intention. Shira Perlmutter a été limogée par l’administration Trump peu après la publication de son rapport. L’élu démocrate Joe Morelle a affirmé qu’elle avait été écartée pour avoir refusé de légitimer l’entraînement sur des œuvres protégées, une légitimation que réclame Elon Musk, allié du président. Entre le rapport d’un office technique et l’intérêt d’une filière érigée en priorité industrielle, l’arbitrage a été rendu, puis habillé en argument juridique.
Le mémoire profite à toute la filière américaine, bien au-delà d’OpenAI : pour l’ensemble des laboratoires, le scénario le plus coûteux s’éloigne, celui d’une obligation générale de licence en amont, avec un droit de veto de fait accordé aux grands éditeurs. Les détenteurs de droits, symétriquement, se retrouvent sommés de démontrer un préjudice concret sur un marché identifié, dossier par dossier, plutôt que d’invoquer un principe.
Le prix des archives de presse vient de baisser
Pour les équipes qui construisent avec ces modèles, la conséquence est immédiate et elle porte sur les contrats plus que sur le code. Les accords de licence de contenus se négociaient jusqu’ici sous la menace d’une illégalité possible de l’entraînement lui-même ; cette menace vient de perdre le soutien de l’État fédéral. Les tarifs suivront cette baisse de risque, et les éditeurs qui misaient sur un rapport de force juridique devront le rebâtir preuve à l’appui. Une limite demeure, et Anthropic l’a payée cher : le juge Alsup avait jugé son entraînement transformatif, ce qui ne l’a pas empêché de verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs pour avoir bâti sa bibliothèque sur des livres piratés. Le mémoire protège l’usage des œuvres, pas la façon de se les procurer.
Cette séparation entre les deux étapes a une contrepartie que les équipes techniques auront à assumer : elle protège la phase d’apprentissage, mais laisse entièrement ouverte la responsabilité sur ce que produit le modèle. Une génération trop proche d’un original reste attaquable, et les garde-fous contre la régurgitation passent du confort au poste budgétaire. Le périmètre géographique compte tout autant : cette doctrine est américaine, quand le règlement européen sur l’IA impose au contraire une transparence sur les données d’entraînement et le respect des réserves de droits exprimées par les éditeurs.
Une architecture RAG (retrieval-augmented generation), qui va chercher les documents au moment de la réponse au lieu de les absorber dans les poids du modèle, change aussi de statut dans ce cadre : elle rend traçable et attribuable ce que l’entraînement laissait opaque. Le juge de Manhattan garde la main, et rien dans ce document ne l’oblige. Mais avant leur prochaine audience, les avocats des deux camps y liront la même chose : l’État fédéral a choisi son camp sans attendre le jugement.
Mon avis
Ce mémoire vise moins le juge de Manhattan que des salles de négociation, cabinet contre cabinet. En désavouant l’office fédéral du droit d’auteur, l’exécutif américain a retiré aux éditeurs leur principal levier, au moment précis où plusieurs d’entre eux discutaient encore le prix de leurs archives. J’attends le premier grand groupe de presse qui renoncera publiquement à un accord de licence pour repartir au contentieux : ce jour-là, la bataille se déplacera vers ce que les modèles produisent, et non plus vers ce qu’ils ont lu. Sur ce terrain, les laboratoires sont nettement moins confortables.
