L’essentiel
- Huit procureurs généraux d’États américains, des deux partis, poursuivent OpenAI au sujet de ChatGPT et l’accusent d’avoir trompé les consommateurs sur la sécurité du produit.
- Les pénalités réclamées vont de 5 000 $ à 50 000 $ par infraction, le plafond étant celui du Nebraska, qui s’appuie sur sa loi de conception adaptée à l’âge.
- Les demandes dépassent l’amende : vérification de l’âge, contrôles parentaux, plafonds de session pour les enfants, suppression de données et encadrement, voire suspension, des tests de modèles avancés.
Huit procureurs généraux, issus des deux partis, ont choisi le même terrain contre OpenAI : celui du droit de la consommation. Pas de loi sur l’IA à inventer, pas de texte fédéral à attendre. Ils prennent les armes qu’ils ont déjà et les tournent contre un modèle conversationnel.
Ce terrain avantage les États. Quand ils attaquent sur la fraude à la consommation et les pratiques commerciales trompeuses, ils n’ont pas à démontrer qu’un modèle de langage est dangereux dans l’absolu. Il leur suffit de montrer que le produit a été vendu avec des promesses de sécurité que les faits ne tiennent pas.
Un barème qui change l’échelle
Les montants varient beaucoup d’un État à l’autre. Le Nebraska vise 50 000 $ par infraction à sa loi de conception appropriée à l’âge, et 2 000 $ au titre de ses lois de protection des consommateurs. L’Iowa demande jusqu’à 40 000 $ par violation de fraude à la consommation, avec 5 000 $ supplémentaires quand la victime a 60 ans ou plus. Le Kansas réclame 10 000 $ par manquement, 20 000 $ si le consommateur est protégé. Le Montana chiffre à 10 000 $ chaque violation de protection des consommateurs et à 7 500 $ les atteintes à la vie privée. L’Arizona retient 10 000 $ par violation intentionnelle, l’Idaho et la Virginie-Occidentale 5 000 $.
Le mot qui compte est « par ». Ces sommes se multiplient par le nombre de conversations, de mineurs ou de résidents concernés. Pour un service utilisé par des centaines de millions de personnes, la comptabilité de l’infraction devient un risque d’une tout autre nature que l’amende symbolique.
Un cahier des charges rédigé par des juristes
La liste des demandes se lit comme une spécification technique. L’Idaho exige la vérification de l’âge et des limites sur les fonctionnalités jugées nuisibles ou addictives. Le Nebraska veut des solutions simples pour restreindre la durée d’utilisation, des dispositifs parentaux et la préservation des données des mineurs. La Virginie-Occidentale va plus loin : contrôles parentaux, plafonds de session par défaut et nocturnes pour les enfants, protocoles pour les situations de crise, et un superviseur indépendant.
Chacune de ces lignes se traduit en composants à construire : un système fiable d’estimation de l’âge, un compteur de session, un mode nuit, une détection de détresse qui déclenche une procédure. Aucun n’est exotique. Le point dur est ailleurs : un garde-fou conversationnel se mesure mal. Un plafond de durée se vérifie en une ligne de journal, une réponse inadaptée face à un adolescent en crise ne se vérifie qu’au cas par cas, et un superviseur indépendant devra bâtir ses propres jeux de tests pour le faire.
Des tests de modèles sous surveillance
Le second front est moins visible et pourtant plus lourd pour les laboratoires. L’Arizona veut interdire le déploiement et les tests en dehors d’environnements sécurisés et vérifiés de façon indépendante. L’Arkansas demande la suspension d’autres tests d’IA avancée, y compris la création de modèles capables d’amélioration autonome, tant que des protections adéquates ne sont pas établies. L’Iowa réclame l’arrêt des tests de modèles avancés tant que les garde-fous n’ont pas été vérifiés par un tiers. Le Montana exige que ces tests se déroulent uniquement en environnement sécurisé et vérifié.
Quatre États, donc, s’invitent dans le cycle de développement d’un laboratoire privé. Un bureau de procureur général n’a pas les moyens d’auditer un modèle de pointe, et il le sait : la demande de vérification indépendante déplace la question vers un tiers qui n’existe pas encore à l’échelle requise. Qui certifie un environnement de test, avec quels critères, sur quels modèles ? Aucune réponse n’est dans le dossier, et c’est probablement voulu : le dépôt de plainte ouvre la négociation, il ne la clôt pas.
Suppression des données et remboursements
L’Iowa demande que les données collectées avant le jugement sur ses résidents soient supprimées et détruites, et que des remboursements soient versés aux consommateurs. Le Kansas réclame la restitution des sommes perçues auprès de ses habitants et une interdiction permanente des pratiques jugées trompeuses et déloyales. Le Montana veut obliger OpenAI à supprimer les données personnelles obtenues illégalement.
Pour un éditeur, la suppression de données par État de résidence est le point qui coince : elle suppose de savoir qui habite où, de retrouver les traces dans les journaux, les jeux d’évaluation et, le cas échéant, les données ayant nourri des entraînements. Un modèle déjà entraîné n’oublie pas sur commande.
Une jurisprudence qui dépasserait OpenAI
Si un juge admet qu’un assistant conversationnel relève des règles qui protègent le consommateur contre un produit trompeur, la décision ne s’arrêtera pas à OpenAI. Tout éditeur d’assistant grand public, et tout développeur qui embarque un modèle dans une application visible des mineurs, entre dans le même champ. Les promesses de la page marketing, les messages de sécurité, les réglages par défaut deviennent des pièces de dossier.
Une équipe qui livre un assistant gagne donc à documenter ce que son produit garantit réellement, à journaliser les décisions de modération et à ne pas laisser le discours commercial dépasser ce que ses tests prouvent. Ce sont ces écarts, bien plus que les capacités du modèle, que les procureurs exploitent ici.
Mon avis
La vérification de l’âge sera la première brique à s’imposer, et OpenAI aura intérêt à la proposer avant qu’un juge la dicte : trois États la réclament déjà, elle se code, elle se mesure et elle rassure un tribunal. Le sujet qui cassera vraiment le dossier est la suspension des tests de modèles avancés, parce qu’aucun État ne peut l’appliquer seul. Je m’attends à un règlement qui acte les garde-fous pour les mineurs et laisse la question des tests au niveau fédéral.
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