Google a fait appel à Munich, puis a conclu un accord. Sur le papier, l’affaire est close, et le jugement rendu fin mai n’a jamais été examiné par une juridiction supérieure. Pourtant, quatre mois plus tard, un autre tribunal s’en sert pour interdire à Google de répéter de fausses accusations fabriquées par son IA.
Ranger l’épisode parmi les péripéties judiciaires qui s’éteignent par transaction, c’est lui retirer sa portée. Un accord amiable met fin à un litige, pas à un raisonnement. Celui des juges munichois circule désormais sans que personne ait pu le faire annuler.
Munich : les résumés de Google traités comme ses propres déclarations
En mai, le tribunal régional de Munich I a jugé que Google répond directement du contenu de ses AI Overviews, les résumés générés par IA affichés en tête des résultats. L’affaire partait d’une erreur précise : l’IA avait relié à tort deux éditeurs munichois à des escroqueries. Les juges n’ont pas traité ces résumés comme de simples résultats de recherche, mais comme des déclarations de Google lui-même.
La nuance est décisive. Un moteur classique renvoie vers des pages écrites par d’autres et peut se présenter en intermédiaire neutre. Un résumé génératif rédige une phrase nouvelle à chaque requête, et cette phrase n’existe chez personne d’autre. Difficile alors de prétendre qu’on ne fait que transmettre.
La suite a été discrète. Google avait annoncé publiquement son appel, mais celui-ci n’a jamais abouti à une décision : l’affaire s’est réglée par un accord. Les raisons, et l’éventuel versement d’argent, restent inconnues, ni Google ni les éditeurs concernés n’ayant commenté. Le tribunal, lui, ne s’est pas prononcé sur la portée générale de sa décision.
Aix-la-Chapelle : un neuroradiologue et un mélange de dossiers
Le tribunal régional d’Aix-la-Chapelle (Aachen) a repris ce raisonnement dans une décision datée du 24 septembre 2026. Le plaignant est un médecin, chef de service et professeur de neuroradiologie de 2010 à fin juin 2026. Le 28 août, un collègue l’alerte : l’AI Mode de Google explique son départ par une prétendue agression sexuelle contre sa secrétaire.
En relançant des recherches avec des mots comme « suspension », « licenciement » ou « procédure judiciaire », l’outil produit des textes détaillés de plusieurs paragraphes et invente jusqu’aux suites judiciaires. Rien de tout cela ne le concernait. L’IA avait attribué à ce médecin des faits touchant un autre ancien professeur d’université, ce que le tribunal a pu vérifier dans ses propres dossiers : la procédure pénale visait quelqu’un d’autre.
Ce type de confusion d’identité n’est pas nouveau chez les modèles de langage. Ce qui change ici, c’est l’issue : une injonction qui interdit à Google de diffuser certaines de ces affirmations, avec le raisonnement de Munich cité noir sur blanc.
Un refus de corriger qui pèse plus que l’hallucination
Une hallucination se corrige, un refus de la corriger se juge. Le médecin a décrit la confusion en détail à Google fin août et demandé par courriel le retrait des contenus. À la mi-septembre, l’entreprise a répondu qu’elle ne ferait rien. Une mise en demeure envoyée le même jour est restée sans effet : Google en a accusé réception, sans plus.
Dans les deux dossiers, l’erreur initiale aurait pu se régler par une simple correction. La responsabilité s’est nouée autour de ce que Google a fait, ou refusé de faire, une fois informé. Les amendes encourues en cas de non-respect de l’injonction ajoutent à la pression.
Deux décisions de première instance, pas encore une jurisprudence
Gardons la mesure. L’une des décisions s’est éteinte par accord, l’autre n’est pas définitive et Google peut la contester. Aucune juridiction supérieure ne s’est prononcée, et il s’agit du droit allemand. Pour l’instant, deux tribunaux de première instance raisonnent de la même façon, ce qui est plus qu’un accident mais moins qu’une règle. Le tribunal régional de Berlin II a d’ailleurs tranché dans l’autre sens début juin : saisi par un fabricant de parfums, il a estimé que ces résumés ne sont pas des propos de Google mais une synthèse de sources tierces.
Reste l’effet sur la façon de mesurer l’exposition. Si une réponse générée vaut déclaration de l’éditeur, le risque juridique d’un produit d’IA ne se mesure plus sur un taux d’erreur moyen mais sur chaque phrase qui nomme une personne ou une entreprise. Un taux de précision de 98 % ne protège pas contre la seule sortie qui accuse quelqu’un à tort.
Chatbots de support, assistants internes, RAG : tous concernés
La question dépasse Google. Un assistant interne branché sur une base documentaire, un chatbot de support, un moteur de réponse construit en RAG (génération augmentée par récupération, où le modèle rédige à partir de documents retrouvés) produisent eux aussi des phrases inédites. La mention « l’IA peut se tromper » n’a pas empêché ces deux décisions, et rien n’indique qu’elle protégerait ailleurs.
Les parades sont vérifiables : un canal de signalement qui aboutit réellement à un retrait, des tests ciblés sur les entités nommées (personnes, sociétés) plutôt que sur une moyenne globale, et la conservation des sorties pour pouvoir établir ce qui a été affiché et quand. Le cas d’Aix-la-Chapelle montre le coût du silence : c’est la réponse « nous ne ferons rien » qui a fini devant le juge.
Une autre conséquence reste ouverte, que le dossier munichois n’a pas tranchée : si ces réponses sont le contenu propre de Google, les éditeurs dont les textes servent à les produire pourraient à leur tour faire valoir leurs droits. Ce n’est qu’une hypothèse, mais elle découle du même raisonnement, et les juges allemands n’ont pas encore dit jusqu’où ils le poussent.
Ils m’ont fait confiance
« Il ne se contente pas de corriger les symptômes, il cherche à comprendre l'origine des problèmes et à sécuriser les modifications effectuées. J'ai réellement le sentiment d'avoir trouvé un développeur qui comprend à la fois la technique et les enjeux globaux du projet. »
Évaluation client · projet WordPress · septembre 2026
5,0/5 sur 22 évaluations
Faire appel à mes services →
