L’essentiel
- Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, a déposé le 20 août une action de groupe contre Twitch et Amazon pour l’usage de ses vidéos comme données d’entraînement, en invoquant la rupture de contrat et non le droit d’auteur.
- Twitch a ajouté le 12 août un réglage permettant de soustraire le contenu d’une chaîne à l’entraînement des IA d’Amazon, mais la participation reste cochée par défaut : son directeur produit Mike Minton l’a justifié par « si c’était en opt-in, personne ne s’y inscrirait ».
- L’an dernier, le juge William Alsup a estimé licite l’entraînement d’Anthropic sur des livres, et sanctionné leur téléchargement pirate à hauteur de 1,5 milliard de dollars.
- Apple a été visée en avril par une plainte voisine de trois créateurs YouTube, qui lui reprochent d’avoir contourné les protections de la plateforme.
« Si c’était en opt-in, personne ne s’y inscrirait. » La phrase est de Mike Minton, directeur produit de Twitch, lâchée en direct sur la plateforme pour expliquer pourquoi l’autorisation d’entraîner les IA d’Amazon sur les chaînes est une case déjà cochée, qu’il faut aller décocher soi-même. Huit jours plus tard, le 20 août, Warren Pandiscia, streamer du Connecticut, déposait une action de groupe (procédure collective à l’américaine) contre Twitch et sa maison mère devant le tribunal fédéral de San Francisco. Il n’invoque pas le droit d’auteur, mais les conditions générales qu’il a acceptées en ouvrant sa chaîne.
Sur le droit d’auteur, les juges ont plutôt donné raison aux modèles
La bataille judiciaire sur l’entraînement des modèles s’est d’abord jouée sur le terrain du droit d’auteur. L’an dernier, le juge William Alsup a validé un accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et un groupe d’auteurs dont les œuvres avaient nourri ses modèles. Le montant a fait le tour du monde comme une victoire des écrivains ; le raisonnement, lui, tient l’entraînement pour licite et sanctionne la provenance des livres, aspirés dans des bibliothèques pirates.
Le magistrat compare l’ingestion de milliers de milliards de mots par un LLM (grand modèle de langage) au travail d’un lecteur qui étudie la littérature pour écrire à son tour, « non pour répliquer ou supplanter » les œuvres. Cathy Gellis, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, résume la mécanique : le copyright américain porte sur l’acte de copier, pas sur le fait d’utiliser, de consommer ou de lire une œuvre. Elle relativise aussi la sanction, 1,5 milliard de dollars pour une entreprise qui vise quelque 200 milliards de revenus annuels à l’horizon 2028.
Le Copyright Act, lui, n’a pas bougé depuis 1976. Les juges arbitrent donc l’avenir de l’industrie avec un texte antérieur au web, autour du fair use (l’exception américaine d’usage loyal) : ils pèsent la finalité de l’usage, la quantité reprise et l’effet sur le marché. Jason Henderson, avocat en droit des médias, décrit des tribunaux dont les motivations divergent fortement d’une juridiction à l’autre. Plaider le fair use revient donc, pour un créateur isolé, à parier sur la sensibilité de celle qui l’écoutera.
Le contrat d’adhésion ouvre une autre voie
La plainte contre Twitch et Amazon déplace le terrain. Ses quatre chefs de demande tournent tous autour de l’engagement pris envers les créateurs : rupture du contrat implicite et de l’obligation de bonne foi, enrichissement sans cause, rupture du contrat exprès, concurrence déloyale au regard du droit californien. Les streamers auraient été convertis en « stock d’entraînement gratuit » au profit de produits d’IA commerciaux distincts de la plateforme, leurs vidéos servant de « dataset nécessaire pour alimenter les produits d’IA d’Amazon », sans licence ni autorisation. L’aspiration aurait commencé dès 2024, deux ans avant que la plateforme ne la reconnaisse publiquement. Aucune contrefaçon à démontrer, aucun test de transformation à remporter.
La différence est structurelle. Le fair use est une défense contre une accusation de copie ; il ne dit rien des promesses qu’une plateforme a faites à ses utilisateurs. Des conditions générales acceptées il y a cinq ans pour héberger, diffuser et promouvoir une chaîne n’autorisent pas mécaniquement l’entraînement d’un modèle commercial destiné à un autre produit du groupe. Le juge n’a pas à trancher une question de société : il lit un document rédigé par l’entreprise elle-même, et toute ambiguïté s’interprète contre son rédacteur.
Le mouvement dépasse le cas Twitch. En avril, trois créateurs YouTube ont assigné Apple devant le tribunal fédéral de Californie du Nord : leurs vidéos figureraient dans Panda-70M, un jeu de 70 millions de clips légendés diffusé pour la recherche, qu’Apple aurait utilisé pour entraîner un modèle de génération vidéo. Le reproche porte là sur le contournement des protections de la plateforme. Deux terrains distincts, un même déplacement : ce sont des créateurs de plateforme qui attaquent, et chacun choisit un angle qui évite le débat sur le fair use.
Le réglage de refus se retourne contre Twitch
Le 12 août, Twitch annonçait depuis son compte officiel un réglage permettant de retirer une chaîne du corpus d’entraînement des IA d’Amazon. Vu du produit, c’est une concession ; vu du dossier, la justification de Mike Minton documente l’intention. Le curseur a été calé par défaut sur le consentement parce qu’un accord explicite aurait vidé le réservoir de données. La déclaration établit deux choses : la valeur prélevée était connue, et l’accord des créateurs en constituait le principal risque.
Chez YouTube, l’entraînement par des tiers obéit à la logique inverse : le réglage est désactivé par défaut, et le créateur désigne dans une liste les entreprises autorisées. Le garde-fou s’arrête toutefois aux tiers, Google continuant d’entraîner ses propres modèles au titre des conditions déjà acceptées.
La provenance d’un corpus se vérifie dans les conditions générales
Pour quiconque assemble un corpus, la question de conformité se déplace. Savoir si un contenu est protégé ne suffit plus : il faut identifier quel texte contractuel couvre cet usage précis, pour ce produit précis. Un corpus RAG (génération augmentée par récupération) bâti sur les contributions de vos propres utilisateurs, un fine-tuning (réajustement d’un modèle sur des données maison) sur des tickets de support, une base d’images téléversées par des clients : trois situations où le droit d’auteur peut vous être favorable et le contrat, contraignant.
- Conserver dans la chaîne de provenance la version des conditions en vigueur au moment de la collecte, pas seulement l’URL et la date.
- Une clause d’entraînement ajoutée aujourd’hui ne régularise pas les données déjà ingérées : réentraîner sur un corpus purgé coûte plus cher que d’écrire la clause avant.
- Le choix du réglage par défaut est une décision produit qui devient une preuve, et tout ce qu’un dirigeant en dit publiquement entre au dossier.
Cette lecture a ses limites. Une plainte déposée ne fait pas jurisprudence : Amazon peut soutenir que ses conditions couvraient déjà l’usage contesté, activer une clause d’arbitrage, bloquer la certification du groupe. Le contentieux contractuel se solde souvent par une transaction confidentielle, qui ne laisse aucune doctrine derrière elle. Chaque dossier de ce type oblige cependant les plateformes à écrire noir sur blanc ce qu’elles font des contenus qu’elles hébergent.
Les cases précochées sont le prochain gisement de contentieux. Toute plateforme vivant de contenus d’utilisateurs a désormais un paragraphe à relire, et certaines vont découvrir qu’elles ont promis de l’hébergement là où elles pratiquaient de la collecte.
Mon avis
Le consentement précoché ne tiendra pas douze mois sur les plateformes de contenus d’utilisateurs : il fabrique lui-même la preuve du grief. Quand un dirigeant explique en public que demander l’accord ferait s’effondrer le volume de données, il rédige la moitié de la plainte adverse. J’attends des conditions générales qui séparent enfin l’usage produit de l’usage entraînement, avec un droit de retrait sans effet rétroactif, donc largement cosmétique. Les créateurs y gagneront des réglages ; les royalties, elles, resteront pour les ayants droit assez organisés pour négocier.
